Compléments alimentaires : ce que dit la réglementation européenne
Un complément est un aliment, pas un médicament. Ce que le cadre européen encadre, ce qu’il laisse à la vigilance de chacun.
Par Équipe NutriMindRédaction et relecture sur sources publiques
- Publié le
- 2 min de lecture
Sommaire(7)
À retenir
- Un complément alimentaire est un aliment : il ne passe pas par l’autorisation d’un médicament.
- Le cadre fixe une définition, des règles d’étiquetage et des listes de substances.
- Les quantités maximales de vitamines et minéraux ne sont pas harmonisées en Europe.
- Une allégation de santé autorisée n’est pas une promesse d’effet individuel.
Un aliment, pas un médicament
Le droit européen définit le complément alimentaire comme une denrée alimentaire destinée à compléter le régime normal, en source concentrée de nutriments ou d’autres substances. Cette qualification est déterminante : un médicament doit obtenir une autorisation de mise sur le marché après évaluation de son efficacité et de sa sécurité, ce qui n’est pas le cas d’un complément pris individuellement.
En pratique, le fabricant est responsable de la conformité et de la sécurité de son produit. En France, il le déclare à l’administration avant sa commercialisation. Cette déclaration n’est pas une évaluation de l’intérêt du produit.
Ce que le cadre fixe
- La définition du produit et sa dénomination : « complément alimentaire ».
- Les mentions obligatoires : portion journalière, avertissement de ne pas dépasser la dose, produit non substitut d’une alimentation variée, hors de portée des jeunes enfants.
- Les listes de vitamines et minéraux autorisés, et leurs formes.
- L’indication des quantités par portion, exprimées aussi en pourcentage des valeurs de référence.
Les doses : un point souvent mal compris
Les quantités maximales de vitamines et de minéraux par portion ne sont pas harmonisées au niveau européen : chaque pays peut appliquer ses propres règles, et deux produits vendus dans deux pays n’ont donc pas forcément les mêmes plafonds. Autre conséquence : la conformité d’un produit ne garantit pas que le total de tous vos produits reste raisonnable. Cette vigilance vous revient, voir Gérer plusieurs compléments.
Les allégations de santé
Une allégation de santé ne peut être utilisée que si elle figure sur la liste des allégations autorisées au niveau européen, après évaluation scientifique. Ces formulations sont précises (« contribue au fonctionnement normal de… ») et ne concernent que des nutriments dans des conditions définies. Aucune ne permet d’affirmer qu’un complément prévient, traite ou guérit une maladie.
Ce que cela change pour vous
Le cadre protège sur la forme (définition, étiquetage, substances autorisées), pas sur le choix. Il vous revient de lire l’étiquette (guide), de vérifier la fiabilité du vendeur, surtout en ligne, et d’informer votre pharmacien ou votre médecin. Un effet indésirable peut être signalé aux professionnels de santé, qui le transmettent au dispositif de nutrivigilance de l’Anses.
Questions fréquentes
Un complément alimentaire est-il contrôlé comme un médicament ?
Non. Il est soumis à un cadre propre aux denrées alimentaires, sans autorisation de mise sur le marché préalable comme un médicament. Le fabricant reste responsable de la conformité et de la sécurité de son produit.
Sources
Publications d’autorités sanitaires et d’organismes publics consultées pour cette page.